Terms of Service

Dernière mise à jour : 28/06/2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée en ligne auprès de :

L’Escale Des Justices

L’ESCALE DES JUSTICES SAS

Site internet du restaurant : www.lescale-des-justices.fr

Adresse du restaurant : 3 Rue Parmentier, 49000 Angers, France

Téléphone du restaurant : +33 9 55 13 22 12

E-mail / Formulaire de contact : lescaledesjusticessas@gmail.com

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation (le « Contrat »). Votre utilisation du Site (tel que défini ci-dessous) vaut acceptation de ce Contrat.

Ce Contrat est conclu entre vous et L’ESCALE DES JUSTICES SAS (« le Restaurant », « nous » ou « notre ») et concerne votre utilisation (y compris tout accès) du site du Restaurant actuellement situé à www.lescale-des-justices.fr (ainsi que tous les contenus et services qui y sont disponibles, et tout site(s) successeur(s) y afférent, le « Site »). Ce Contrat intègre par référence toute condition ou modalité supplémentaire publiée par le Restaurant sur le Site, ou autrement mise à votre disposition par le Restaurant.

En utilisant le Site, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour conclure le présent Contrat.

Si vous accédez ou utilisez le Site en tant qu’individu pour le compte ou au bénéfice d’une société, d’un partenariat ou de toute autre entité avec laquelle vous êtes affilié(e) (une « Organisation »), vous acceptez alors le présent Contrat en votre nom propre et au nom de ladite Organisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de lier cette Organisation au présent Contrat. Les références à « vous » et « votre » dans le présent Contrat désignent à la fois l’individu utilisant le Site et toute Organisation concernée.

Modifications. Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre en vous en informant par tout moyen raisonnable, notamment en publiant une version révisée du Contrat sur le Site. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux litiges entre vous et nous survenus avant la date à laquelle nous avons publié le Contrat révisé incorporant ces modifications ou avant que nous vous ayons informé de ces modifications.

Votre utilisation du Site après toute modification du présent Contrat vaudra acceptation de ces modifications. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification du présent Contrat. Nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie du Site (y compris l’accès au Site via des liens tiers) ; facturer, modifier ou renoncer à tous frais exigés pour l’utilisation du Site ; ou proposer des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du Site.

Informations soumises via le Site. La transmission d’informations par le biais du Site est régie par la Politique de confidentialité du Restaurant, accessible à l’adresse suivante : https://www.foodbooking.com/api/legal?type=privacy&add_header=1&uid=5f1e8d02-7521-4d6c-8063-a66b1d0b84dc&language=fr (la « Politique de confidentialité »). Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation du Site est et restera exacte et complète, et que vous maintiendrez et mettrez à jour ces informations si nécessaire.

Questions de juridiction. Le Site est contrôlé ou exploité (ou les deux) depuis la juridiction du siège social du Restaurant, et n’a pas pour objectif de nous soumettre à une quelconque autre juridiction ou législation. Le Site peut ne pas être approprié ou disponible pour une utilisation dans toutes les juridictions. Toute utilisation du Site se fait à vos propres risques, et vous devez respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables en la matière. Nous pouvons limiter, à tout moment et sans préavis, la disponibilité du Site, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix.

Règles de conduite. En lien avec le Site, vous ne devez pas :

Publier, transmettre ou rendre autrement disponible, via ou en lien avec le Site, des contenus qui sont ou pourraient être :

(a) menaçants, harcelants, dégradants, haineux ou intimidants, ou qui ne respectent pas les droits et la dignité d’autrui ;

(b) diffamatoires, calomnieux, frauduleux ou autrement illicites ;

(c) obscènes, indécents, pornographiques ou autrement répréhensibles ; ou

(d) protégés par des droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, droits à l’image ou à la vie privée, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire concerné.

Publier, transmettre ou rendre autrement disponible, via ou en lien avec le Site, tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui est ou pourrait être nuisible ou invasif, ou destiné à endommager ou détourner le fonctionnement de, ou à surveiller l’utilisation de, tout matériel, logiciel ou équipement (chacun un « Virus »).

Utiliser le Site à des fins commerciales, ou à toute fin frauduleuse, illicite ou autrement répréhensible.

Collecter ou récolter des informations sur les utilisateurs du Site.

Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site disponible, y compris par le piratage ou la défiguration de toute partie du Site ; ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.

Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site.

Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, mettre en crédit-bail, prêter, partager en temps, distribuer ou exploiter autrement toute partie (ou toute utilisation) du Site, sauf si expressément autorisé dans les présentes, sans le consentement écrit préalable exprès de Restaurant.

Effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site, sauf dans les cas où cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.

Supprimer tout avis de droits d’auteur, de marque déposée ou tout autre avis de droits de propriété du Site.

Encadrer (frame) ou dupliquer (mirror) toute partie du Site, ou incorporer autrement toute partie du Site dans un produit ou service, sans le consentement écrit préalable exprès de Restaurant.

Télécharger et stocker systématiquement le contenu du Site.

Utiliser un robot, un spider, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « scraper », extraire des données ou collecter autrement le contenu du Site, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans le consentement écrit préalable exprès de Restaurant.

Tu es responsable de l’obtention, de la maintenance et du paiement de tout matériel, ainsi que des services de télécommunications et autres nécessaires pour utiliser le Site.

Produits. Le Site peut proposer des listes, descriptions et images d’aliments, de boissons, et d’autres biens ou services, ainsi que des coupons ou réductions associés (collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et liens vers ces Produits. Ces Produits peuvent être fournis par le Restaurant ou par des tiers. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou l’actualité de ces listes, descriptions ou images, y compris toute information nutritionnelle, liste d’ingrédients ou autres informations diététiques, informations sur les allergènes et les prix. Ces informations ainsi que la disponibilité de tout Produit (y compris la validité de tout coupon ou réduction) peuvent changer à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et donnés à titre indicatif seulement. Les images sont à titre illustratif uniquement, et peuvent ne pas refléter la présentation réelle des Produits, y compris les portions, le dressage, les garnitures et les couleurs. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et étrangères applicables (y compris les limites d’âge) concernant l’achat, la possession et l’utilisation de tout Produit. Si vous avez des allergies alimentaires, des restrictions diététiques ou d’autres besoins particuliers, il vous appartient de contacter directement le Restaurant avant de commander. Nonobstant toute déclaration contraire, nous ne pouvons garantir qu’un Produit soit exempt d’allergènes, ou qu’il réponde à des exigences particulières, notamment végétariennes, véganes ou sans gluten.

Transactions ; Livraisons. Nous pouvons offrir la possibilité d’acheter ou d’obtenir certains Produits via le Site (une « Transaction »). Si vous souhaitez effectuer une Transaction, il se peut que l’on vous demande de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, votre adresse de facturation ainsi que vos informations de livraison. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser toute carte de crédit que vous soumettez dans le cadre d’une Transaction. En fournissant ces informations, vous nous accordez le droit de transmettre ces informations à des tiers afin de faciliter les Transactions. Une vérification des informations peut être requise avant la confirmation ou l’achèvement de toute Transaction. En effectuant une Transaction, vous déclarez que les Produits concernés seront utilisés uniquement de manière légale.

Restaurant reserves the right, including without prior notice, to limit the available quantity of or discontinue making available any Product; to impose conditions on the honoring of any coupon, discount or similar promotion; to bar any user from making any Transaction; and to refuse to provide any user with any Product. Orders cannot be cancelled. Refunds and exchanges will be subject to Restaurant’s applicable refund and exchange policies. You agree to pay all charges incurred by you or on your behalf through the Site, at the prices in effect when such charges are incurred, including all delivery charges. In addition, you are responsible for any taxes applicable to your Transactions. Prices and other charges for orders placed online may different from prices and charges for orders placed in-store, by telephone or otherwise. While it is our practice to confirm orders by e-mail, the receipt of an e-mail order confirmation does not constitute our acceptance of an order or our confirmation of an offer to sell a product or service.

Les Produits seront livrés à l’adresse que vous désignez, le cas échéant, à condition que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions de livraison indiquées sur le Site (par exemple, la zone de livraison du Restaurant). Les commandes sont également soumises à la disponibilité du Restaurant (par exemple, horaires d’ouverture) et à tout montant minimum de commande applicable. Le risque de perte et la propriété des Produits vous sont transférés dès la livraison des Produits au transporteur.

Bien que nous nous efforcions de vous fournir les Produits commandés aussi proche que possible de l’heure de livraison ou de retrait demandée, nous ne pouvons garantir l’heure de livraison ou de retrait. Par exemple, les délais peuvent être affectés par des conditions météorologiques défavorables, des conditions de circulation ou pour des raisons de sécurité. Le service de livraison peut être temporairement indisponible dans certaines zones en raison de mauvaises conditions météorologiques ou de circonstances imprévues.

Vous acceptez de réceptionner les Produits à l’heure et à l’endroit convenus pour la livraison. Si vous avez choisi la livraison des Produits, nous livrerons la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison, mais toute livraison effectuée à l’intérieur de l’adresse de livraison ne sera réalisée qu’avec le consentement de vous-même et du livreur. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner les marchandises à l’adresse indiquée dans votre commande, nous ne vous rembourserons pas votre commande et vous facturerons le montant total de votre commande.

Inscription ; noms d’utilisateur et mots de passe. Il se peut que vous deviez vous inscrire pour utiliser tout ou partie du Site. Nous pouvons refuser, ou vous exiger de modifier, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont à usage personnel uniquement et doivent rester confidentiels ; vous êtes responsable, et non le Restaurant, de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, et vous devez nous informer rapidement de toute violation de confidentialité ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou de votre compte sur le Site.

Profils et forums. Les visiteurs du Site peuvent mettre à disposition certains contenus (chacun une « Soumission ») via ou en lien avec le Site, notamment sur les pages de profil ou dans les services interactifs du Site, tels que les forums, les tableaux de discussion, ainsi que les fonctions de chat, de commentaires et de messagerie. Le Restaurant n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de, toute utilisation ou mauvaise utilisation (y compris toute diffusion) par un tiers des Soumissions. Si vous choisissez de rendre public, via le Site, des informations vous concernant personnellement ou d’autres informations (y compris des demandes diététiques particulières), vous le faites à vos risques et périls.

Licence. Pour plus de clarté, vous conservez la propriété de vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez par la présente une licence mondiale, libre de droits, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement susceptible de sous-licence (à plusieurs niveaux), sans compensation supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser autrement, analyser et exploiter cette Soumission, sous quelque format ou support que ce soit, connu maintenant ou développé ultérieurement, et pour toute finalité (y compris promotionnelle, telle que les témoignages).

De plus, si vous nous fournissez des idées, propositions, suggestions ou autres matériels (« Retours »), qu’ils soient liés au Site ou non, ces Retours seront considérés comme une Soumission. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que ces Retours ne sont pas confidentiels, que leur fourniture est gratuite, non sollicitée, sans restriction, et ne crée aucune obligation fiduciaire ou autre envers le Restaurant.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans cette section, que vos Soumissions, ainsi que leur fourniture via et en lien avec le Site, sont complètes et exactes, et ne sont ni frauduleuses, ni délictuelles, ni contraires à toute loi applicable ou à un droit de tiers. Vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des matériaux concernant chaque Soumission, que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou théorie juridique.

Surveillance. Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) surveiller, évaluer, modifier ou retirer les Soumissions avant ou après leur publication sur le Site, ou analyser votre accès ou utilisation du Site. Nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès et utilisation du Site, ainsi que les circonstances entourant cet accès et cette utilisation, à quiconque et pour n’importe quelle raison ou finalité.

Vos droits limités. Sous réserve de votre respect de cet Accord, et uniquement tant que le Restaurant vous permet d’utiliser le Site, vous pouvez consulter une (1) copie de toute partie du Site à laquelle nous vous donnons accès en vertu de cet Accord, sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Droits de propriété du Restaurant. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires du Site, qui est protégé par des droits de propriété et des lois. Nos noms commerciaux, marques déposées et marques de service incluent [LA LISTE DES MARQUES APPLICABLES DU RESTAURANT] ainsi que les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques déposées, marques de service et logos présents sur le Site qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos en lien avec un produit ou service qui ne nous appartient pas, ni d’une manière susceptible de créer une confusion. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant un droit d’utiliser des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire.

Matériaux de tiers ; liens. Certaines fonctionnalités du Site peuvent donner accès à des informations, produits, services et autres matériels fournis par des tiers, y compris des Soumissions (« Matériaux de tiers »), ou permettre la redirection ou la transmission de ces Matériaux de tiers, notamment via des liens. En utilisant ces fonctionnalités, vous nous autorisez à accéder, rediriger et vous transmettre les Matériaux de tiers concernés.

Nous ne contrôlons ni n’approuvons, et ne sommes pas responsables des Matériaux de tiers, notamment de leur exactitude, validité, actualité, exhaustivité, fiabilité, intégrité, qualité, légalité, utilité ou sécurité, ni des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Certains Matériaux de tiers peuvent être, entre autres, inexacts, trompeurs ou mensongers. Rien dans cet Accord ne doit être interprété comme une déclaration ou garantie du Restaurant concernant les Matériaux de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Matériaux de tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout Matériau de tiers (en tout ou en partie) via le Site à tout moment. En outre, la disponibilité de tout Matériau de tiers sur le Site n’implique pas notre approbation ou affiliation avec le fournisseur de ces Matériaux, ni ne crée de relation juridique entre vous et ce fournisseur.

Votre utilisation des Matériaux de tiers est à vos propres risques et est soumise à tous termes, conditions et politiques supplémentaires applicables à ces Matériaux de tiers (tels que les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité des fournisseurs de ces Matériaux de tiers).

Promotions. Tout tirage au sort, concours, loterie, sondage, jeu ou promotion similaire (collectivement, les « Promotions ») disponible via le Site peut être régi par des règles distinctes de cet Accord. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec cet Accord, ce sont les règles de la Promotion qui prévalent.

Exclusion de garanties. Dans toute la mesure permise par la loi applicable : (a) le Site ainsi que tous Produits et Matériaux de tiers sont mis à votre disposition « en l’état », « là où ils se trouvent » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale ; (b) le Restaurant décline toutes garanties relatives au Site, aux Produits et aux Matériaux de tiers, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de propriété ; et (c) le Restaurant ne sera pas responsable des retards ou erreurs dans les livraisons ou collectes. Toutes les exclusions de garanties (y compris dans cette section et ailleurs dans cet Accord) sont faites au bénéfice du Restaurant, de ses affiliés ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services (collectivement, les « Entités Affiliées »), ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

Bien que nous nous efforcions de maintenir la mise à jour, l’intégrité et la sécurité du Site, nous ne garantissons pas que le Site soit ou restera à jour, complet, correct ou sécurisé, ni que l’accès au Site sera ininterrompu. Le Site peut contenir des inexactitudes, des erreurs et des contenus qui violent ou entrent en conflit avec cet Accord. De plus, des tiers peuvent effectuer des modifications non autorisées sur le Site. Si vous prenez connaissance d’une telle modification, veuillez nous contacter par e-mail en décrivant cette modification ainsi que son emplacement sur le Site.

Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

(a) Le Restaurant ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie, y compris les dommages pour perte de profits, d’usage ou de données, perte d’autres biens immatériels, perte de sécurité des Soumissions (y compris l’interception non autorisée par des tiers de toute Soumission), même si le Restaurant a été informé à l’avance de la possibilité de tels dommages ou pertes ;

(b) sans limiter ce qui précède, le Restaurant ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou de tout Produit ou Matériau de tiers, y compris de tout Virus pouvant être transmis en relation avec ceux-ci ;

(c) votre seul et unique recours en cas d’insatisfaction à l’égard du Site ou de tout Produit ou Matériau de tiers est de cesser d’utiliser le Site ; et

(d) la responsabilité maximale globale du Restaurant pour tous dommages, pertes et causes d’action, qu’elles soient contractuelles, délictuelles (y compris pour négligence) ou autres, sera le montant total, le cas échéant, que vous avez payé au Restaurant pour utiliser le Site.

Toutes les limitations de responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris dans cette section et ailleurs dans cet Accord) sont faites au bénéfice du Restaurant ainsi que des Entités Affiliées, et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tu acceptes de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Restaurant ainsi que les Entités Affiliées, et leurs successeurs et ayants droit respectifs, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses et honoraires (y compris les frais d’avocat) découlant de ou liés à (a) ton utilisation du Site ou tes activités en lien avec celui-ci (y compris toutes les Soumissions) ; et (b) toute violation ou violation alléguée de cet Accord par toi.

Résiliation. Cet Accord est effectif jusqu’à sa résiliation. Le Restaurant peut résilier ou suspendre ton utilisation du Site à tout moment et sans préavis, pour toute raison ou sans raison, y compris s’il estime que tu as violé ou agi de manière contraire à la lettre ou à l’esprit de cet Accord. Lors de toute résiliation ou suspension, ton droit d’utiliser le Site prendra immédiatement fin, et le Restaurant pourra, sans responsabilité envers toi ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement ton nom d’utilisateur, mot de passe et compte, ainsi que tous les matériaux associés, sans aucune obligation de te fournir un accès ultérieur à ces matériaux. Les sections 2 à 5, 7 à 10 et 12 à 22 survivront à toute expiration ou résiliation de cet Accord.

Droit applicable ; juridiction. Le présent Accord est régi par et doit être interprété conformément aux lois d’Angers, France, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, et quel que soit ton lieu de résidence. Tu acceptes la juridiction exclusive des tribunaux situés à Angers, France, et tu renonces à toute objection relative à la compétence, au lieu ou au caractère incommode de ces tribunaux.

Filtrage. Nous te notifions par la présente que des protections de contrôle parental (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont commercialement disponibles et peuvent t’aider à limiter l’accès à du contenu nuisible aux mineurs. Des informations permettant d’identifier les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. Veuillez noter que le Restaurant ne cautionne aucun des produits ou services listés sur ce site.

Informations ou plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, merci d’envoyer un e-mail. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse du Restaurant, ou par téléphone. Notez que les communications par e-mail ne sont pas forcément sécurisées ; par conséquent, vous ne devez pas inclure d’informations de carte bancaire ou d’autres informations sensibles dans vos échanges par e-mail avec nous.

Divers. Le présent Accord ne crée pas et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une relation d’agence ou une relation franchiseur-franchisé entre toi et le Restaurant. Si une disposition de cet Accord est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent Accord et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes. Tu ne peux céder, transférer ou sous-licencier aucun ou partie de tes droits ou obligations au titre du présent Accord sans notre consentement écrit exprès préalable. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu de cet Accord sans restriction. Aucun renoncement de la part de l’une ou l’autre des parties à une violation ou un manquement au présent Accord ne sera considéré comme une renonciation à une violation ou un manquement antérieur ou ultérieur. Tout titre, rubrique ou en-tête contenu dans ce document est uniquement à titre de commodité et ne définit ni n’explique aucune section ou disposition. Tous les termes définis au singulier auront la même signification au pluriel, lorsque cela est approprié et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou ses variantes dans le présent Accord sera interprétée comme étant suivie de la phrase « sans limitation ». Le présent Accord, y compris tous les termes et conditions qui y sont incorporés, constitue l’intégralité de l’accord entre toi et le Restaurant concernant son objet, et remplace tout accord ou entente antérieur ou simultané, écrit ou oral, entre toi et le Restaurant concernant ce même objet. Les notifications à ton attention (y compris les notifications de modifications du présent Accord) peuvent être effectuées par publication sur le Site ou par e-mail (y compris via des liens), ou par courrier postal. Sans limitation, une version imprimée du présent Accord et de toute notification donnée sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives à cet Accord, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Le Restaurant ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation dû à une cause hors de son contrôle. Nos entités affiliées sont des bénéficiaires tiers intentionnels de cet Accord.

© 2025-2025 L’ESCALE DES JUSTICES SAS sauf indication contraire. Tous droits réservés.